Permis de construire Mixte N° 08313712C0169

Permis de construire n° 08313712C0169 à Toulon pour 2 585 m² de logement et locaux, Cd 46

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 08313712C0169

Demandeur

TERRES DU SUD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313712C0169 a été délivré le 28 février 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd 46. Le dossier a été déposé par TERRES DU SUD HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 2 562 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET8. Ce dossier fait partie des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

2 585 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 651 m² 2 562 m² 0 m² 651 m² 0 m² 1 911 m² 2 562 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 651 m² 2 585 m² 0 m² 651 m² 0 m² 1 934 m² 2 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 12 - - 37
- 27,0 % 40,5 % 32,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SUD HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278300025
SIRET
27830002500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313712C0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cd 46, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRES DU SUD HABITAT et accordée le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 12 T4, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 562 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313712C0169, déposé en mairie de Toulon.

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