Déclaration préalable n° 08313713P0067 à Toulon pour un projet de logement, 145 Rue Jacquemet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier DP n° 08313713P0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 145 Rue Jacquemet, la déclaration préalable n° 08313713P0067 a été accordée le 4 mars 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 204 m² |
| Surface de construction | 1 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | 1 | - | 7 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | - | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713P0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |