Permis de construire Locaux N° 08313523A0022

Permis de construire n° 08313523A0022 à Tavernes pour 67 m² de locaux, Route De Barjols Les Ferrages

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 08313523A0022

Demandeur

ASSOCIATION PHAR83

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313523A0022 a été délivré le 5 septembre 2023 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Barjols Les Ferrages. La demande émane de ASSOCIATION PHAR83.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H823. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferrages

Territoires administratifs

Commune
Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 008 m²
Total 941 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 941 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 008 m²
Total locaux 941 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 008 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PHAR83

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
833736697
SIRET
83373669700024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313523A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Barjols Les Ferrages, à Tavernes (83670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PHAR83 et accordé le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313523A0022, déposé en mairie de Tavernes.

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