Permis de construire n° 08313524A0006 à Tavernes pour 454 m² de locaux, 278 Chemin Des Ferrages
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 08313524A0006
Demandeur
ASSOCIATION PHAR83
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313524A0006 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 278 Chemin Des Ferrages. La demande émane de ASSOCIATION PHAR83.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 413 m² |
| Total | 959 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 959 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 959 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PHAR83
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 833736697
- SIRET
- 83373669700461
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOLLIES PONT (83210)
Autres dossiers de ASSOCIATION PHAR83
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313524A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |