Déclaration préalable à Tavernes pour 1 368 m² de locaux - 491 Route De Barjols
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 août 2022 · Dossier DP n° 08313522A0026 · Demandeur : COMASUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08313522A0026, accordée le 16 août 2022 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 491 Route De Barjols, Tavernes (83670). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E276, E277, E566.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tavernes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 437 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² | 15 m² | 0 m² | 1 368 m² |
| Total | 1 437 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² | 15 m² | 0 m² | 1 368 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 15 m² | 0 m² | 152 m² |
| Commerce | 350 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 365 m² |
| Entrepôts | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 0 m² | 15 m² | 69 m² | 15 m² | 0 m² | 1 368 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313522A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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