Permis de construire n° 08313513A0007 à Tavernes pour 75 m² de locaux, Les Ferrages
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 08313513A0007
Demandeur
COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313513A0007 a été délivré le 22 août 2013 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Ferrages. La demande émane de COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H853. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tavernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ferrages
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 313 m² |
| Total | 238 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 313 m² |
| Total locaux | 238 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248300519
- SIRET
- 24830051900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BARJOLS (83670)
Autres dossiers de COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313513A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |