Permis de construire Locaux N° 08313513A0011

Permis de construire n° 08313513A0011 à Tavernes pour 35 m² de locaux, Quartier Les Gres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08313513A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313513A0011 a été délivré le 1 octobre 2013 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Les Gres.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2014

Localisation du projet à Tavernes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

L877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Gres

Territoires administratifs

Commune
Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 205 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNES (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313513A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Les Gres, à Tavernes (83670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313513A0011, déposé en mairie de Tavernes.

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