Permis de construire Locaux N° 0831302300013

Permis de construire n° 0831302300013 à Solliès-Pont pour 545 m² de locaux, 6 Rond-Point De L'artisanat Zone Artisanale Des Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0831302300013

Demandeur

SCI REMY M.1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831302300013, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2023 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rond-Point De L'artisanat Zone Artisanale Des Plantades. Le projet est porté par SCI REMY M.1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH489, AH491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 293 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH489 AH491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Des Plantades

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMY M.1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893615377
SIRET
89361537700015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rond-Point De L'artisanat Zone Artisanale Des Plantades, à Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REMY M.1 ; la décision est intervenue le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302300013, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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