Permis de construire Logement N° 0831291800063

Permis de construire n° 0831291800063 à Six-Fours-les-Plages pour 8 017 m² de logement, 33 Av De La Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 0831291800063

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831291800063 a été délivré le 30 août 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Av De La Mer. La demande émane de MISTRAL HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 126 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 45 T3, 27 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1205, AL1207, AL1210. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 743 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

8 017 m²

Variation nette

+6 680 m²

Surface totale après

8 017 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1205 AL1207 AL1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 337 m² 8 017 m² 0 m² 1 337 m² 0 m² 6 680 m² 8 017 m²
Total 1 337 m² 8 017 m² 0 m² 1 337 m² 0 m² 6 680 m² 8 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 45 27 4 - 126
- 39,7 % 35,7 % 21,4 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63
Accession sociale (hors PTZ) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291800063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 8 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Av De La Mer, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MISTRAL HABITAT OPH et accordée le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 45 T3, 27 T4 et 4 T5, dont 63 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291800063, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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