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Permis de construire Locaux N° 0831292200096

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 89 m² de locaux - 75 Av De La Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPSILON et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292200096, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0831292200096

Demandeur

EPSILON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831292200096, délivré le 27 février 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPSILON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 146 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSILON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 477676241
SIRET: 47767624100011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831292200096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPSILON et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292200096, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

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