Permis de construire Logement N° 0831291800052

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 701 m² de logement - 83 Imp De La Cotte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0831291800052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831291800052, délivré le 20 septembre 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Imp De La Cotte, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2021

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 701 m² 0 m² 170 m² 0 m² 531 m² 701 m²
Total 170 m² 701 m² 0 m² 170 m² 0 m² 531 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291800052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Imp De La Cotte, Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 18 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291800052, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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