Permis de construire Logement N° 0831291700040

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 5 303 m² de logement - 295 Rue Allegre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0831291700040

Demandeur

SIX FOURS ALLEGRE

Cette page présente le permis de construire n° 0831291700040, délivré le 6 juillet 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 295 Rue Allegre, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIX FOURS ALLEGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 27 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ329, AZ330, AZ331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 761 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

5 303 m²

Variation nette

+5 053 m²

Surface totale après

5 303 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ329 AZ330 AZ331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 5 303 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 053 m² 5 303 m²
Total 250 m² 5 303 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 053 m² 5 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 27 1 - 73
- 30,1 % 31,5 % 37,0 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIX FOURS ALLEGRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822904850
SIRET
82290485000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Rue Allegre, Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIX FOURS ALLEGRE et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 27 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291700040, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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