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Permis de construire Locaux N° 0831291700010

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 162 m² de locaux - 1205 Av De La Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1205 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DE LA PISCINE et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291700010, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0831291700010

Demandeur

GARAGE DE LA PISCINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831291700010, délivré le 13 juillet 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1205 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DE LA PISCINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	0 m²	162 m²	0 m²	136 m²
Locaux	153 m²	162 m²	0 m²	162 m²	315 m²
Total	451 m²	162 m²	162 m²	0 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Commerce et services	153 m²	109 m²	109 m²	262 m²
Total locaux	153 m²	162 m²	162 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE LA PISCINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428930093
SIRET: 42893009300011
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831291700010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1205 Av De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DE LA PISCINE et accordé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291700010, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

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