Permis de construire Logement N° 0831291700030

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 739 m² de logement - 156 Mte De Font Vert

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 0831291700030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831291700030, délivré le 19 juin 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 156 Mte De Font Vert, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 739 m² 0 m² 140 m² 0 m² 599 m² 739 m²
Total 140 m² 739 m² 0 m² 140 m² 0 m² 599 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Mte De Font Vert, Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291700030, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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