Permis de construire Logement N° 0831291700013

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 743 m² de logement - 914 Av Du Brusc Clos Emile Mariet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0831291700013

Demandeur

CE DU CREDIT AGRICOLE DE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 0831291700013, délivré le 14 juin 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 914 Av Du Brusc Clos Emile Mariet, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CE DU CREDIT AGRICOLE DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW266, AW268, AW269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 873 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW266 AW268 AW269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Emile Mariet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 817 m² 743 m² 0 m² 663 m² 0 m² 80 m² 897 m²
Total 817 m² 743 m² 0 m² 663 m² 0 m² 80 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 1 - - 12
- 16,7 % 75,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CE DU CREDIT AGRICOLE DE SAVOIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
430461426
SIRET
43046142600024
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
CHAMBERY (73024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 914 Av Du Brusc Clos Emile Mariet, Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CE DU CREDIT AGRICOLE DE SAVOIE et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291700013, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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