Permis de construire n° 0831291500072 à Six-Fours-les-Plages pour 2 739 m² de locaux, Rue D'ollioules Zac De La Millonne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0831291500072
Demandeur
CENAL SIX FOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291500072 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Rue D'ollioules Zac De La Millonne. Le demandeur déclaré est CENAL SIX FOURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 739 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM123, CM146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Millonne
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
| Total | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 739 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENAL SIX FOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523934917
- SIRET
- 52393491700015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831291500072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |