Permis de construire Locaux N° 0831292500073

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 1 646 m² de locaux - 137 Rue D'ollioules Zac De La Millonne

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 novembre 2025 · Dossier PC n° 0831292500073 · Demandeur : ATELIER TRAITEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831292500073, délivré le 25 novembre 2025 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 137 Rue D'ollioules Zac De La Millonne, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATELIER TRAITEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM144.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/11/2025
Surface du terrain
1 669 m²
Surface existante avant
1 646 m²
Surface créée
865 m²
Surface totale après
1 646 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Adresse
137 Rue D'ollioules Zac De La Millonne, Six-Fours-les-Plages (83140)
Lieu-dit
Zac De La Millonne
Code postal
83140
Département
Parcelles cadastrales
CM144
Code INSEE
83129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 604 m² 0 m² 865 m² 0 m² 823 m² 42 m² 1 646 m²
Total 1 646 m² 0 m² 865 m² 0 m² 865 m² 0 m² 1 646 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 272 m²
Commerce 823 m² 0 m² 823 m² 0 m² 823 m² 0 m² 823 m²
Industrie 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Entrepôts 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Total locaux 1 604 m² 0 m² 865 m² 0 m² 823 m² 42 m² 1 646 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATELIER TRAITEUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
801212473
SIRET
80121247300020
Code APE (NAF)
56.21Z
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue D'ollioules Zac De La Millonne, Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292500073, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Six-Fours-les-Plages

Autres types d'autorisations à Six-Fours-les-Plages