Permis de construire n° 0831291500036 à Six-Fours-les-Plages pour 323 m² de logement, Les Hauts Cros
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 octobre 2015
Dossier PC n° 0831291500036
Demandeur
LACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291500036 porte sur un projet situé Les Hauts Cros. Le demandeur déclaré est LACROIX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX2230. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382973428
- SIRET
- 38297342800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SIX-FOURS LES PLAGES (83140)
Autres dossiers de LACROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831291500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |