Permis de construire Locaux N° 08312717T0009

Permis de construire n° 08312717T0009 à Signes pour 1 873 m² de locaux, 5700 avenue d'Amsterdam Parc d'Activites de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 08312717T0009

Demandeur

XACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312717T0009 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé 5700 avenue d'Amsterdam Parc d'Activites de. XACO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 909 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 390. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 909 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 909 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 873 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 485 m² d'industrie et 388 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Total 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
dont Bureaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Industrie 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total locaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XACO, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830647566
SIRET
83064756600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Signes

Autres types d'autorisations à Signes