Permis de construire Locaux N° 08312717T0003

Permis de construire à Signes pour 1 311 m² de locaux - Allee D'helsinki La Pointe De Vidal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08312717T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312717T0003, délivré le 13 avril 2017 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee D'helsinki La Pointe De Vidal, Signes (83870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 239 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe De Vidal

Territoire administratif

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee D'helsinki La Pointe De Vidal, Signes (83870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312717T0003, instruit par la commune de Signes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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