Permis de construire Locaux N° 08312717T0002

Permis de construire n° 08312717T0002 à Signes pour 1 000 m² de locaux, 5100 allée de Stockholm

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 08312717T0002

Demandeur

STOCKHOLM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312717T0002 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 5100 allée de Stockholm. STOCKHOLM IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 672 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle I 377. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 672 m²

Surface existante avant

1 816 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 672 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 816 m² à 2 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 816 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 816 m²
Total 1 816 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 816 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 816 m²
dont Entrepôt 1 816 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 816 m²
Total locaux 1 816 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STOCKHOLM IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Signes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

STOCKHOLM IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823370556
SIRET
82337055600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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