Permis de construire n° 0831262500030 à La Seyne-sur-Mer pour 1 019 m² de locaux, 2 Rue Emile Combes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0831262500030
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831262500030 a été délivré le 27 novembre 2025, pour un projet situé 2 Rue Emile Combes. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM792. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 89 m² |
| Locaux | 735 m² | 312 m² | 707 m² | 71 m² | 663 m² | 285 m² | 1 020 m² |
| Total | 868 m² | 312 m² | 707 m² | 71 m² | 707 m² | 241 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 735 m² | 312 m² | 707 m² | 71 m² | 663 m² | 285 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 735 m² | 312 m² | 707 m² | 71 m² | 663 m² | 285 m² | 1 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788544005
- SIRET
- 78854400500010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831262500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |