Permis de construire Locaux N° 0831262500030

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 019 m² de locaux - 2 Rue Emile Combes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0831262500030

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0831262500030, délivré le 27 novembre 2025 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Emile Combes, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 89 m²
Locaux 735 m² 312 m² 707 m² 71 m² 663 m² 285 m² 1 020 m²
Total 868 m² 312 m² 707 m² 71 m² 707 m² 241 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 735 m² 312 m² 707 m² 71 m² 663 m² 285 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
788544005
SIRET
78854400500010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Combes, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500030, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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