Permis de construire Logement N° 08312623C0079

Permis de construire n° 08312623C0079 à La Seyne-sur-Mer pour 2 576 m² de logement, rue Henri Petin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 08312623C0079

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312623C0079 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé rue Henri Petin. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 382 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 43 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 233 m², soit 60 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 124, AL 125, AL 126. Ce dossier fait partie des 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+2 194 m²

Surface totale après

2 576 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 124 AL 125 AL 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 382 m² existants et construit 2 576 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 576 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 382 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 382 m² à 2 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 2 576 m² 0 m² 382 m² 0 m² 2 194 m² 2 576 m²
Total 382 m² 2 576 m² 0 m² 382 m² 0 m² 2 194 m² 2 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 382 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 21 2 - - 43
- 46,5 % 48,8 % 4,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 43 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot - Sophia Antipolis. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312623C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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