Permis de construire Logement N° 08312624C0060

Permis de construire n° 08312624C0060 à La Seyne-sur-Mer pour 145 m² de logement, 185 Chemin De L'oide

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 08312624C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312624C0060 porte sur un projet situé 185 Chemin De L'oide.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 60 m² 85 m² 0 m² 85 m² 60 m² 145 m²
Total 85 m² 60 m² 85 m² 0 m² 85 m² 60 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VRAIN (91770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312624C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 185 Chemin De L'oide, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312624C0060, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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