Permis de construire Locaux N° 08312621C0136

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 945 m² de locaux - 1659 Avenue Robert Brun Zi Camp Laurent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 08312621C0136

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312621C0136, délivré le 2 juin 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1659 Avenue Robert Brun Zi Camp Laurent, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 135 m² en bureaux, 810 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC672, AC673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC672 AC673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Camp Laurent

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 1 945 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 145 m² 1 945 m²
Total 800 m² 1 945 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 145 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 1 135 m² 0 m² 800 m² 0 m² 335 m² 1 135 m²
Entrepôt 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 800 m² 1 945 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 145 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1659 Avenue Robert Brun Zi Camp Laurent, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312621C0136, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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