Permis de construire Locaux N° 08312621C0046

Permis de construire n° 08312621C0046 à La Seyne-sur-Mer pour 1 899 m² de locaux, 168 Avenue Robert Brun Za Du Camp Laurent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 08312621C0046

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312621C0046 porte sur un projet situé 168 Avenue Robert Brun Za Du Camp Laurent. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE CASTORAMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 063 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et activités de service et 1 694 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1042, AC1129, AC1157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 063 m²

Surface existante avant

12 256 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

14 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1042 AC1129 AC1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Camp Laurent

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 256 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 14 155 m²
Total 12 256 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 14 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 005 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 10 210 m²
Autres activités 2 251 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 3 945 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
dont Entrepôt 1 731 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 3 425 m²
Total locaux 12 256 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 14 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 168 Avenue Robert Brun Za Du Camp Laurent, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA et accordé le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312621C0046, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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