Permis de construire Locaux N° 08312619C0043

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 046 m² de locaux - Avenue Robert Brun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 08312619C0043

Demandeur

MBV INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08312619C0043, délivré le 31 juillet 2019 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Robert Brun, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBV INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 209 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1381, AC471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1381 AC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 509 m² 537 m² 0 m² 537 m² 509 m² 1 126 m²
Total 617 m² 509 m² 537 m² 0 m² 537 m² 509 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 380 m²
Industrie 0 m² 209 m² 537 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Entrepôt 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 617 m² 509 m² 537 m² 0 m² 537 m² 509 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBV INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842951667
SIRET
84295166700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312619C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Robert Brun, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBV INVEST et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312619C0043, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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