Permis de construire Logement N° 08312619C0031

Permis de construire n° 08312619C0031 à La Seyne-sur-Mer pour 3 132 m² de logement, 11 Place Des Mouisseques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 08312619C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place Des Mouisseques, le permis de construire n° 08312619C0031 a été délivré le 5 septembre 2019 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP233, AP243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 008 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

3 132 m²

Variation nette

+2 817 m²

Surface totale après

3 132 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2022

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP233 AP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 3 132 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 817 m² 3 132 m²
Total 315 m² 3 132 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 817 m² 3 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 21 5 1 - 54
- 50,0 % 38,9 % 9,3 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312619C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Des Mouisseques, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 21 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312619C0031, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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