Permis de construire Locaux N° 08312619C0071

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 101 m² de locaux - Chalet N_ 1 Parc Braudel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 08312619C0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312619C0071, délivré le 16 octobre 2019 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chalet N_ 1 Parc Braudel, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 101 m² 0 m² 50 m² 0 m² 51 m² 150 m²
Total 99 m² 101 m² 0 m² 50 m² 0 m² 51 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 101 m² 0 m² 50 m² 0 m² 51 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312619C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalet N_ 1 Parc Braudel, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312619C0071, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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