Permis de construire n° 08312619C0064 à La Seyne-sur-Mer pour 960 m² de locaux, 97 Avenue Henri Guillaume
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 08312619C0064
Demandeur
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312619C0064 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé 97 Avenue Henri Guillaume. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT920, AT921, AT922. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total locaux | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301265
- SIRET
- 21830126500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83507)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312619C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |