Permis de construire Logement N° 08312616C0112

Permis de construire n° 08312616C0112 à La Seyne-sur-Mer pour 2 099 m² de logement, 4 Et Rue Marcel Sembat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 08312616C0112

Demandeur

SCI LA SEYNE SEMBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312616C0112 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé 4 Et Rue Marcel Sembat. Le dossier a été déposé par SCI LA SEYNE SEMBAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 18 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL504, AL648. L'ensemble des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

2 099 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/05/2019
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL113 AL504 AL648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 099 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 979 m² 2 099 m²
Total 120 m² 2 099 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 979 m² 2 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 18 2 1 - 36
11,1 % 30,6 % 50,0 % 5,6 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SEYNE SEMBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821812104
SIRET
82181210400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Et Rue Marcel Sembat, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SEYNE SEMBAT et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 18 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0112, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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