Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 2 647 m² de locaux - 200 Cc De La Seyne A Bastian
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 08312616C0114
Demandeur
PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08312616C0114, délivré le 8 novembre 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 200 Cc De La Seyne A Bastian, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 647 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE2993, BH765.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
| Total | 246 m² | 2 647 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 639500776
- SIRET
- 63950077600203
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SANARY-SUR-MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312616C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |