Permis de construire n° 08312616C0114 à La Seyne-sur-Mer pour 2 647 m² de locaux, 200 Cc De La Seyne A Bastian
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 08312616C0114
Demandeur
PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312616C0114 porte sur un projet situé 200 Cc De La Seyne A Bastian. Le demandeur déclaré est PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 647 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE2993, BH765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -246 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
| Total | 246 m² | 2 647 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 2 401 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 639500776
- SIRET
- 63950077600203
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SANARY-SUR-MER (83110)
Autres dossiers de PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312616C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |