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Permis de construire Locaux N° 08300912T0075

Permis de construire à Bandol pour 92 m² de locaux - 1209 Av Dei Reganeu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1209 Av Dei Reganeu, Bandol (83150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300912T0075, instruit par la commune de Bandol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 08300912T0075

Demandeur

PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08300912T0075, délivré le 13 mars 2013 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1209 Av Dei Reganeu, Bandol (83150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en hébergement hôtelier, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC81, BC82.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 673 m²

Surface existante avant

6 956 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

7 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC81 BC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 956 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	7 048 m²
Total	6 956 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	7 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 478 m²	46 m²	46 m²	3 524 m²
Commerce et services	3 478 m²	46 m²	46 m²	3 524 m²
Total locaux	6 956 m²	92 m²	92 m²	7 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 639500776
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300912T0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1209 Av Dei Reganeu, Bandol (83150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300912T0075, instruit par la commune de Bandol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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