Permis de construire n° 08300912T0075 à Bandol pour 46 m² de locaux, 1209 Av Dei Reganeu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 08300912T0075
Demandeur
PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300912T0075 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé 1209 Av Dei Reganeu. Le dossier a été déposé par PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC81, BC82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 478 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 524 m² |
| Total | 3 478 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 478 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 524 m² |
| dont Hôtels | 3 478 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 524 m² |
| Total locaux | 3 478 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 524 m² |
Ce dossier prévoit 3 524 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 639500776
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Autres dossiers de PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300912T0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |