Permis de construire n° 08312614C0101 à La Seyne-sur-Mer pour 66 m² de locaux, 1 Place Germain Loro
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 08312614C0101
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312614C0101 porte sur un projet situé 1 Place Germain Loro. La demande émane de ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM801, AN1217. Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
8 ans
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 62 m² |
| Locaux | 16 571 m² | 59 m² | 7 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 16 634 m² |
| Total | 16 640 m² | 59 m² | 7 m² | 3 m² | 7 m² | 56 m² | 16 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 571 m² | 59 m² | 7 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 16 634 m² |
| Total locaux | 16 571 m² | 59 m² | 7 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 16 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 798381489
- SIRET
- 79838148900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312614C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |