Permis de construire Locaux N° 08312614C0075

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 3 266 m² de locaux - 346 Avenue De Londres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 08312614C0075

Demandeur

MAG LA SEYNE

Cette page présente le permis de construire n° 08312614C0075, délivré le 24 septembre 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 346 Avenue De Londres, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAG LA SEYNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB961, AB962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 625 m²

Surface créée

3 266 m²

Variation nette

+3 266 m²

Surface totale après

3 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB961 AB962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²
Total 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAG LA SEYNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534705637
SIRET
53470563700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312614C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 346 Avenue De Londres, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAG LA SEYNE et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614C0075, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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