Déclaration préalable Locaux N° 08312624P0180

Déclaration préalable à La Seyne-sur-Mer pour 98 m² de locaux - 1 Place Loro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier DP n° 08312624P0180

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08312624P0180, accordée le 26 mai 2024 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Place Loro, La Seyne-sur-Mer (83500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 244 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1718, AM1721, AM1722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 244 m²

Surface existante avant

16 536 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

16 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1718 AM1721 AM1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 16 474 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 16 474 m²
Total 16 536 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 16 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 474 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 16 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
798381489
SIRET
79838148900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312624P0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Loro, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE et accordée le 26 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312624P0180, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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