Déclaration préalable Locaux N° 08312324O0020

Déclaration préalable n° 08312324O0020 à Sanary-sur-Mer pour 23 m² de locaux, 14 Quai Charles De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 08312324O0020

Demandeur

BALDACCHINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2024 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08312324O0020 porte sur un projet situé 14 Quai Charles De Gaulle. La demande émane de BALDACCHINO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 23 m² 0 m² 16 m² 0 m² 7 m² 23 m²
Total 16 m² 23 m² 0 m² 16 m² 0 m² 7 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 23 m² 0 m² 16 m² 0 m² 7 m² 23 m²
dont Bureaux 16 m² 23 m² 0 m² 16 m² 0 m² 7 m² 23 m²
Total locaux 16 m² 23 m² 0 m² 16 m² 0 m² 7 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALDACCHINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429934961
SIRET
42993496100013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312324O0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Quai Charles De Gaulle, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BALDACCHINO et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312324O0020, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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