Déclaration préalable à Sanary-sur-Mer pour 23 m² de locaux - 14 Quai Charles De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 08312324O0020
Demandeur
BALDACCHINO
Cette page présente la déclaration préalable n° 08312324O0020, accordée le 29 avril 2024 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Quai Charles De Gaulle, Sanary-sur-Mer (83110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BALDACCHINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP572.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 23 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 23 m² |
| Total | 16 m² | 23 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 16 m² | 23 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 7 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALDACCHINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429934961
- SIRET
- 42993496100013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312324O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |