Permis de construire Mixte N° 08312321O0090

Permis de construire n° 08312321O0090 à Sanary-sur-Mer pour 1 119 m² de logement et locaux, 3 Av Mal Gallieni

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08312321O0090

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312321O0090, délivré le 14 juin 2022 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Av Mal Gallieni. La demande émane de CDC HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 626 m² d'habitation et 314 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR141, AR143, AR144. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR141 AR143 AR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 179 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Locaux 345 m² 314 m² 0 m² 120 m² 179 m² 15 m² 360 m²
Total 345 m² 940 m² 179 m² 120 m² 179 m² 820 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Équipements publics 345 m² 186 m² 0 m² 120 m² 179 m² -113 m² 232 m²
Total locaux 345 m² 314 m² 0 m² 120 m² 179 m² 15 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 4 - - 11
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802965
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13272)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312321O0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av Mal Gallieni, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 626 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312321O0090, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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