Permis de construire Logement N° 08312321O0101

Permis de construire n° 08312321O0101 à Sanary-sur-Mer pour 460 m² de logement, 2222 route de Bandol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 08312321O0101

Demandeur

ERG PLAGE DOREE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312321O0101 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé 2222 route de Bandol. Le projet est porté par ERG PLAGE DOREE.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 320 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 856 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/08/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 20, AM 495. La voie, route de Bandol, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 856 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/08/2023
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 644 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 20 AM 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 460 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 460 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 460 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 460 m² 0 m² 320 m² 0 m² 140 m² 460 m²
Total 320 m² 460 m² 0 m² 320 m² 0 m² 140 m² 460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERG PLAGE DOREE, une société civile immobilière (SCI) basée à Manosque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ERG PLAGE DOREE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839439544
SIRET
83943954400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312321O0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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