Permis de construire Logement N° 08312317O0078

Permis de construire n° 08312317O0078 à Sanary-sur-Mer pour 571 m² de logement, 151 Av De La Corniche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 janvier 2018

Dossier PC n° 08312317O0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312317O0078 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 Av De La Corniche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 571 m² 0 m² 250 m² 0 m² 321 m² 571 m²
Total 250 m² 571 m² 0 m² 250 m² 0 m² 321 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312317O0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Av De La Corniche, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312317O0078, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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