Permis de construire Logement N° 08312316O0065

Permis de construire n° 08312316O0065 à Sanary-sur-Mer pour 320 m² de logement, 251 A Av De La Corniche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08312316O0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312316O0065 porte sur un projet situé 251 A Av De La Corniche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX391. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 320 m² 0 m² 250 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Total 250 m² 320 m² 0 m² 250 m² 0 m² 70 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312316O0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 octobre 2016
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 A Av De La Corniche, à Sanary-sur-Mer (83110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0065, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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