Permis de construire Mixte N° 08312316O0022

Permis de construire n° 08312316O0022 à Sanary-sur-Mer pour 3 660 m² de logement et locaux, 59 Rue Robert Schumann

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 08312316O0022

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312316O0022, délivré le 21 juin 2016 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 59 Rue Robert Schumann. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 1 224 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR96, AR97. Ce dossier s'inscrit parmi les 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

3 660 m²

Variation nette

+2 418 m²

Surface totale après

3 660 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR96 AR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
Locaux 1 242 m² 1 224 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² -18 m² 1 224 m²
Total 1 242 m² 3 660 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 2 418 m² 3 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 242 m² 1 224 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² -18 m² 1 224 m²
Total locaux 1 242 m² 1 224 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² -18 m² 1 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 22 5 1 - 35
- 20,0 % 62,9 % 14,3 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
TOULON CEDEX (83107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312316O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Robert Schumann, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordée le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 436 m² d'habitation et 1 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0022, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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