Déclaration préalable à Sanary-sur-Mer pour 4 m² de locaux - 23 Rue Robert Schumann
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier DP n° 08312315O0155
Demandeur
COMMUNE DE SANARY SUR MER
Cette page présente la déclaration préalable n° 08312315O0155, accordée le 10 septembre 2015 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Rue Robert Schumann, Sanary-sur-Mer (83110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SANARY SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 567 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 571 m² |
| Total | 2 567 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 567 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANARY SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301232
- SIRET
- 21830123200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312315O0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |