Permis de construire Logement N° 08312315O0063

Permis de construire n° 08312315O0063 à Sanary-sur-Mer pour 2 962 m² de logement, 115 E Av Joseph Lautier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 mars 2016

Dossier PC n° 08312315O0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312315O0063 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2016, pour un projet situé 115 E Av Joseph Lautier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP328, AP864, AP865. Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

2 962 m²

Variation nette

+2 562 m²

Surface totale après

2 962 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP328 AP864 AP865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 2 962 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 562 m² 2 962 m²
Total 400 m² 2 962 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 562 m² 2 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 25 7 2 - 44
- 22,7 % 56,8 % 15,9 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 16 (13322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312315O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 mars 2016
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 E Av Joseph Lautier, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312315O0063, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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