Permis de construire Logement N° 08312316O0002

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 1 675 m² de logement - 215 All Des Cypres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 08312316O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312316O0002, délivré le 24 mars 2016 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 215 All Des Cypres, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 7 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT23, AT500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 852 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

1 675 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
06/10/2020
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT23 AT500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 7 2 - 22
- 13,6 % 45,5 % 31,8 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312316O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 All Des Cypres, Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 7 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312316O0002, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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