Permis de construire Logement N° 08312320O0035

Permis de construire n° 08312320O0035 à Sanary-sur-Mer pour 350 m² de logement, 268 Av Joseph Lautier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 septembre 2020

Dossier PC n° 08312320O0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312320O0035 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020, pour un projet situé 268 Av Joseph Lautier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP914. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312320O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 268 Av Joseph Lautier, à Sanary-sur-Mer (83110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312320O0035, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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