Permis de construire Logement N° 08312120K0017

Permis de construire n° 08312120K0017 à Salernes pour 456 m² de logement, Av Victor Hugo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 08312120K0017

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312120K0017 porte sur un projet situé Av Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI721. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 84 m² 456 m² -540 m² 0 m²
Total 540 m² 0 m² 456 m² 84 m² 456 m² -84 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722850229
SIRET
72285022900039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312120K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Victor Hugo, à Salernes (83690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et accordé le 22 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312120K0017, déposé en mairie de Salernes.

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