Permis de construire n° 08312020B0042 à Saint-Zacharie pour 3 382 m² de logement, Avenue Paul Gaimard Le Real De Favard Est
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 08312020B0042
Demandeur
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312020B0042, délivré le 11 mai 2021 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Paul Gaimard Le Real De Favard Est. Le projet est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 32 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A183P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Real De Favard Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 3 382 m² |
| Total | 0 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 3 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 32 | 7 | - | - | 53 |
| - | 26,4 % | 60,4 % | 13,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 309123479
- SIRET
- 30912347900078
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312020B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |