Permis de construire n° 08311919O0080 à Saint-Tropez pour 1 552 m² de locaux, 23 Chemin Des Salins Complexe Sportif De La Croix Mallet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 février 2020
Dossier PC n° 08311919O0080
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Chemin Des Salins Complexe Sportif De La Croix Mallet, le permis de construire n° 08311919O0080 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT TROPEZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif De La Croix Mallet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 1 552 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 552 m² |
| Total | 286 m² | 1 552 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 1 552 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 286 m² | 1 552 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 1 266 m² | 1 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301190
- SIRET
- 21830119000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311919O0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |