Permis de construire Locaux N° 0831192200148

Permis de construire n° 0831192200148 à Saint-Tropez pour 622 m² de locaux, 22 Chemin Des Salins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0831192200148

Demandeur

FONCIERE ROUTE DES SALINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831192200148 porte sur un projet situé 22 Chemin Des Salins. La demande émane de FONCIERE ROUTE DES SALINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN119. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Ce dossier prévoit 622 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ROUTE DES SALINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917537292
SIRET
91753729200018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192200148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Chemin Des Salins, à Saint-Tropez (83990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE ROUTE DES SALINS et accordé le 20 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192200148, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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